J.O. 303 du 30 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

NOR : PRMG0470926A


Par arrêté du Premier ministre en date du 21 décembre 2004, M. Balcou (Jean-Pierre), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est mis à disposition en qualité de rapporteur auprès du Conseil d'Etat pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 2004, au titre de la mobilité.